MENETROL

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Rappel Redevance Incitative

mardi 8 décembre 2015

Dans le cadre de la Redevance Incitative, le SBA procède à l’identification de toutes les habitations du territoire depuis décembre 2013. Certaines adresses n’ont pas pu être clairement identifiées lors de cette démarche de proximité.

Les propriétaires des adresses concernées ont été invités par courrier à se manifester auprès du SBA pour évaluer leur utilisation du service d’enlèvement des déchets sur place.

Les propriétaires de locaux qui ne produisent aucun déchet et définis comme « non habitables » sont invités à produire des justificatifs pour être exonérés.

Plusieurs cas peuvent se présenter, c’est pourquoi il est demandé aux usagers de produire les justificatifs suivants :

- Dans le cas où le local non habitable n’est pas assujetti à la taxe d’habitation :
Il est demandé de fournir un bordereau de situation émanant du centre des finances publiques précisant que le local n’est pas assujetti à la taxe d’habitation.

- Dans le cas où le local non habitable est assujetti à la taxe d’habitation : Il est demandé de fournir copie de l’avis d’imposition de taxe d’habitation le plus récent portant mention de la nature du local.

Nous rappelons que les usagers s’interrogeant à propos de la nouvelle tarification des déchets peuvent contacter les conseillers du SBA 04 73 647 444 du lundi au vendredi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.