MENETROL

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Naissance

mardi 1er avril 2008

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d’un enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié). Ce sont en général, les services administratifs de la maternité qui se chargent de la déclaration de naissance. Les parents peuvent toutefois effectuer la démarche en mairie. (Articles 55 à 59 du code civil).

Pièces à fournir

  • Déclaration d’accouchement de la clinique, dûment complétée.
  • Livret de famille d’époux ou de parents naturels.
  • Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.
  • Carte nationale d’identité de la mère.
  • Reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. L’enfant d’un couple non marié porte le nom de celui qui établit en premier la reconnaissance. Si elle est faite par les deux parents en même temps, il portera le nom du père. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut-être établie dans n’importe quelle mairie. Il faut se munir d’une pièce d’identité.

Copie d’acte de naissance

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.