MENETROL

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Mariage

mardi 1er avril 2008

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Lieu du mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

  • un acte de naissance délivré : depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France ; ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.
  • un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale.
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
  • indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,

D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner en mairie.

Publication des bans

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.

Le mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour de publication des bans.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

+ d’infos en mairie (sources http://www.service-public.fr)